Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le :
21/05/2024
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2024
Source : www.aurep.comA compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imposables à l’IR dans la catégorie des BNC (CGI, art. 92-1) ; il ne peut en être autrement que dans l’hypothèse où un lien de subordination de l’associé à l’égard de la société dans laquelle il exerce son activité est mis en évidence... Lire la suite
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...Source : www.ordremk.fr
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxA compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...Source : www.aurep.com
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Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grosses...Source : www.info.gouv.fr
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...Source : www.infirmiers.com
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Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAfin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...Source : www.has-sante.fr
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Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...Source : www.previssima.fr