Constitution des sociétés
Rompue à la rédaction des statuts de tous types de sociétés JURIS PHARMA accompagne les pharmaciens et professionnels libéraux de la santé dans leurs projets d’association.
Connaissance prise du projet, de ses enjeux à court, mais aussi moyen et long terme, le Cabinet assiste et conseille ses clients sur le type de société à constituer et ce, dans le strict respect des dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique applicables aux professions de santé et pharmacies d’officine.
Découvrez nos conseils en constitution de sociétés dont :
Les spécialistes du Cabinet après analyse du dossier conseillent et rédigent les statuts de la SNC en fonction des spécificités propres au dossier.
Un règlement intérieur est également établi, en concertation avec les associés.
L’ensemble des formalités qui sont la conséquence de la constitution de la société sont prises en charge par le Cabinet jusqu’à leur accomplissement définitif.
Il en est de même pour l’option au régime fiscal de l’impôt sur le revenu pour les SARL de famille.
L’ensemble des formalités est assuré par le Cabinet.
Le Cabinet met à disposition de ses clients une équipe spécialisée maîtrisant parfaitement la réglementation spécifique aux SEL, qui guidera et conseillera le pharmacien dans son choix entre les différents types de sociétés d’exercice libéral pharmaceutiques : selarl, selas et selca.
Tous les aspects y compris fiscaux et patrimoniaux seront étudiés et analysés.
La prévention des éventuels contentieux à venir entre associés sera particulièrement envisagée au travers notamment de la rédaction d’un règlement intérieur et d’un pacte d’associé.
Connaissance prise du projet, de ses enjeux à court, mais aussi moyen et long terme, le Cabinet assiste et conseille ses clients sur le type de société à constituer et ce, dans le strict respect des dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique applicables aux professions de santé et pharmacies d’officine.
Découvrez nos conseils en constitution de sociétés dont :
- SNC ou Société en Nom Collectif:
Les spécialistes du Cabinet après analyse du dossier conseillent et rédigent les statuts de la SNC en fonction des spécificités propres au dossier.
Un règlement intérieur est également établi, en concertation avec les associés.
L’ensemble des formalités qui sont la conséquence de la constitution de la société sont prises en charge par le Cabinet jusqu’à leur accomplissement définitif.
- SARL ou EURL
Il en est de même pour l’option au régime fiscal de l’impôt sur le revenu pour les SARL de famille.
L’ensemble des formalités est assuré par le Cabinet.
- SELARL, SELAS et SELCA
Le Cabinet met à disposition de ses clients une équipe spécialisée maîtrisant parfaitement la réglementation spécifique aux SEL, qui guidera et conseillera le pharmacien dans son choix entre les différents types de sociétés d’exercice libéral pharmaceutiques : selarl, selas et selca.
Tous les aspects y compris fiscaux et patrimoniaux seront étudiés et analysés.
La prévention des éventuels contentieux à venir entre associés sera particulièrement envisagée au travers notamment de la rédaction d’un règlement intérieur et d’un pacte d’associé.